Jean-François Potton

De: Jean-François Potton
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-09-02"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000035297871(source JORF)
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Potton (Jean-François)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
rapporteur à temps plein à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-11-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000547187(source JORF)
détachement
19 Avril 199419/04/1994
De: Jean-François Potton
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000171819(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-François Potton
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000536295(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199112/04/1991